CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ALLNUM
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.
Les présentes CGU sont destinées aux particuliers.
Si vous représentez une entreprise, une collectivité territoriale, un établissement scolaire, etc., nous vous invitons à nous contacter directement afin de connaître les conditions qui vous sont applicables.
PRÉAMBULE : QUI SOMMES-NOUS ?
Pour faciliter la lecture des présentes CGU, nous désignerons sous le terme « Service ALLNUM », ou « Service », la plateforme pédagogique exploitée par l’association ALLNUM, notamment dans le cadre du programme KESK’IA.
Le Service a vocation à proposer des contenus pédagogiques et des parcours de formation en lien avec le numérique, les nouvelles technologies et les usages responsables du digital, notamment à destination des enfants, des adolescents et de leurs accompagnants.
Le Service ALLNUM est exploité par l’Association ALLNUM, association loi 1901, déclarée et inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro 828 956 656, dont le siège social est situé 44 rue Camille Saint-Saëns, 92500 Rueil Malmaison, France.
Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’utilisation du Service ALLNUM que vous vous engagez à respecter en les acceptant.
Conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de télécharger, par quelque moyen que ce soit, la totalité ou une partie quantitativement substantielle du Service, notamment par l’usage de robots ou de procédés d’extraction automatisée.
En cas de besoin, nous sommes joignables :
• par téléphone : 07 83 46 37 98 ;
• par courriel : contact@allnum.com.
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site nous permet notamment :
• de vous fournir des informations sur les activités et services proposés par ALLNUM ;
• de vous proposer l’accès au Service ;
• de vous tenir informé de nos actualités et, le cas échéant, de vous inscrire à notre newsletter.
Le Site est accessible à tous.
Vous devez disposer d’un équipement informatique compatible et d’une connexion Internet.
L’accès au Site est gratuit, hors coûts liés à votre connexion Internet. Le responsable de la publication du Site est Monsieur Rabah ATTIK. Le Site est hébergé par la société LearnWorlds Ltd, joignable :
• par email : support@learnworlds.com ;
• par téléphone : +357 22 000 504 (Chypre).
2. RESPONSABILITÉ
2.1. Votre responsabilité
Vous êtes responsable :
• du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ; • de tous les dommages résultant d’un usage du Service qui vous serait imputable.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
• usurper l’identité d’un tiers ;
• entraver le bon fonctionnement du Service ;
• publier des contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• publier des liens renvoyant vers des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Service, sans préavis ni indemnité.
2.2. Notre responsabilité
ALLNUM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité permanente.
ALLNUM ne saurait être tenue responsable :
• des interruptions temporaires du Service ;
• des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
• de l’utilisation faite du Service par les Utilisateurs ou des contenus qu’ils publient.
Tout contenu manifestement illicite signalé sera supprimé dans les meilleurs délais.
3. INFORMATIONS PERSONNELLES
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité ALLNUM, accessible sur le Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Propriété intellectuelle d’ALLNUM
L’ensemble des éléments composant le Service (textes, images, vidéos, graphismes, logos, contenus pédagogiques, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
4.2. Contenus des Utilisateurs
Vous demeurez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez.
En publiant du contenu sur le Service, vous accordez à ALLNUM une licence gratuite, non exclusive, mondiale, permettant leur utilisation uniquement pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Service.
5. FERMETURE DU COMPTE
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte, le cas échéant, en nous contactant par email.
ALLNUM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
6. DURÉE – RÉSILIATION
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.
En cas de manquement grave à l’une des obligations essentielles, les CGU pourront être résiliées après mise en demeure restée sans effet.
7. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
8. SOUS-TRAITANCE
ALLNUM se réserve le droit de confier tout ou partie du Service à des prestataires tiers.
9. DIVERS
Si l’une des stipulations des CGU était déclarée nulle, les autres conserveraient toute leur force et leur portée.
10. MODIFICATION DES CGU
ALLNUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur un mois après leur notification aux Utilisateurs.
11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le médiateur CM2C pourra être saisi (https://cm2c.net/). Le litige sera ensuite porté devant les juridictions compétentes.
